PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont établies dans le but de définir et de clarifier les contrats, ventes et échanges entre Immersiv SARL, au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro RCS Lille Metropole B 829 985 373 , SIREN 829985373 , et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire FR81829985373, d’une part, et ses clients d’autre part.
Immersiv a pour objectif de proposer des séances ludiques destinées à un large public dès 10 ans à bord de simulateurs d’avion. Ces séances peuvent se présenter sous forme de stages ou de formations, notamment pour des entreprises.
Le présent site internet permet à l’espace de simulation aérienne Immersiv de présenter une liste non exhaustive des prestations proposées, mais également de les mettre en vente.
Nous recommandons à tous nos clients de prendre connaissance des conditions de vente détaillées ci-dessous. Vous reconnaissez de façon tacite avoir lu dans leur totalité les conditions liées à votre achat avant d’avoir effectué la commande.
Immersiv se réserve le droit de procéder à des modifications des conditions de vente à tout moment, et ce, sans préavis.
ARTICLE I : VOS COMMANDES
Afin de pouvoir traiter correctement votre commande, vous devrez créer un compte recueillant certaines de vos informations personnelles (Cf Article VI : La loi). Jusqu’à la validation finale de votre achat, il vous est possible d’apporter des modifications sur les éléments constituant votre panier. Une fois votre commande validée, le contrat nous liant prend effet.
Il est fortement recommandé de nous transmettre un numéro de téléphone permettant à Immersiv, dans certains cas, de vous joindre concernant le traitement de votre commande. Nous vous rappelons qu’il est impératif de vérifier votre adresse électronique sur laquelle Immersiv enverra un courrier électronique confirmant votre commande détaillée. À réception du règlement, quel que soit le moyen utilisé, vous recevrez une facture par courrier électronique. Il vous est conseillé de l’imprimer afin d’éviter tout litige.
Une fois votre facture reçue, il est nécessaire de nous contacter par téléphone ou par mail afin de réserver un créneau horaire et de profiter de votre « Embarquement ». Des délais d’attente ne sont pas exclus, cela pouvant être dû entre autres à la disponibilité des instructeurs et/ou du simulateur. Les demandes et modifications de réservations doivent être effectuées au moins deux jours ouvrés avant la date la plus proche entre la date prévue ou la date souhaitée. Toute annulation faite dans un délai inférieur sera considérée comme nulle. Si la prestation n’avait pas lieu du fait de l’absence du participant, aucun dédommagement ne sera proposé.
Dans tous les cas, ayez l’assurance qu’Immersiv s’efforcera de vous satisfaire au mieux et de trouver un créneau qui vous convienne.
Rappel est fait que, dans le cas d’une réservation pour un tiers, vous vous devez de lui faire prendre connaissance des conditions de vente.
ARTICLE II : LES PRESTATIONS
Les durées et le contenu des briefings/débriefings sont susceptibles de varier en fonction des capacités et des besoins de chacun. De plus, les prestations en elles-mêmes peuvent, elles aussi, être sujettes à de légères modifications sans préavis.
La durée des embarquements est entendue comme étant la durée de prise en charge du client ; la durée de présence peut quant à elle être supérieure.
Notre souhait est de vous offrir un accompagnement le plus personnalisé possible, mais nous ne pouvons pas le garantir en toutes circonstances.
Vous aurez la possibilité d’écourter la prestation, mais ne pourrez le cas échéant obtenir aucun dédommagement.
Dans le cas où la séance serait écourtée à l’initiative d’Immersiv, un avoir en solde de minute de vol, au prorata du temps restant, constituera la dite contrepartie.
En revanche, si votre comportement à bord est de nature à nuire au personnel et/ou au matériel, Immersiv se réserve le droit de mettre un terme à la prestation, et dans ce cas précis, aucun remboursement ni compensation ne sera effectué.
À l’issue de votre prestation, la vidéo de votre vol vous sera remise, si vous l’aviez commandée et réglée. Dans le cas où Immersiv rencontrerait des problèmes techniques et ne serait pas en mesure de vous remettre la vidéo en temps et en heure, cette dernière vous sera envoyée par le biais des services postaux sans aucun frais supplémentaire. Si la vidéo n’a pu vous être envoyée sous quinzaine, cachet de la poste faisant foi, Immersiv s’engage à vous rembourser l’option DVD.
ARTICLE III : TARIFS ET RÈGLEMENT
L’ensemble de nos tarifs est exprimé toutes taxes comprises, incluant donc un taux de TVA à 20 %. Des frais de port peuvent cependant être ajoutés en fonction de votre achat et/ou du lieu de livraison.
La devise utilisée est l’euro €. Nous répercuterons toutes modifications du taux de TVA, à la hausse comme à la baisse, sur les tarifs pratiqués. Nos tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le présent site internet, au moment de la validation de votre commande.
Des modifications de tarifs peuvent se produire à tout moment, et ce sans préavis.
Le règlement de votre commande pourra s’effectuer par le biais de divers moyens de paiement, à votre convenance décrits ci-dessous :
Par chèque : une fois votre commande validée, une page récapitulative de vos achats apparaîtra. Vous y trouverez les informations nécessaires à l’établissement de votre chèque. Une fois votre chèque encaissé, un email de confirmation de règlement vous sera envoyé. Ce moyen de règlement peut s’avérer long, cela étant dû aux modalités de traitement (transport, logistique…).
Par carte bancaire : une fois votre commande validée, une page récapitulative de vos achats apparaîtra. Vous serez ensuite redirigé vers une plateforme sécurisée de paiement en ligne. Une fois le règlement validé et vérifié par notre
banque, un email de confirmation vous sera envoyé. N.B : les cartes bancaires acceptées sont les cartes bleues, visa, et mastercard-eurocard.
Par virement bancaire : Vous devez nous consulter au préalable afin d’obtenir les modalités.
Dans le cas où le règlement serait refusé par votre établissement bancaire, pour solde insuffisant par exemple, la commande serait annulée de fait.
ARTICLE IV : VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION
Le code de la consommation en vigueur vous permet de bénéficier d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de votre commande. Période durant laquelle vous pourrez annuler votre commande sans frais, au-delà aucune annulation donnant lieu à un remboursement ne pourra être effectuée. À l’exception faite que l’annulation soit à l’initiative d’Immersiv.
ARTICLE V : LES CONDITIONS D’ACCÈS À BORD DU COCKPIT
Le simulateur de vol exploité par Immersiv est une réplique à l’échelle 1 d’un cockpit d’avion.
L’habitabilité à bord est donc la même que celle de l’appareil dont il est inspiré. L’accès peut être particulièrement compliqué pour les personnes à mobilité réduite, mais n’est pas totalement exclu. Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.
Des capacités physique et mentale suffisantes sont nécessaires pour comprendre les consignes mais également pour supporter les sensations physiques déstabilisantes pouvant être entraînées par une telle immersion. Immersiv ne pourra être tenue responsable de troubles physiques ou mentaux.
N’hésitez pas à nous contacter pour la moindre interrogation.
Notamment pour les raisons précédemment citées, le simulateur n’est accessible qu’aux personnes âgées de plus de 12 ans, et la taille minimale recommandée est de 1m40.
Immersiv se réserve le droit de vous refuser l’accès à bord pour les raisons suivantes :
– si votre comportement et votre attitude laissent à penser que vous avez consommé de l’alcool, des drogues ou toutes autres substances illicites
– si vous n’êtes pas en mesure de présenter une pièce d’identité avec votre photo (Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
– si vous êtes mineur et non accompagné d’une personne majeure pouvant également nous présenter une pièce d’identité
Si l’un de ces cas se présentait, votre prestation serait annulée et non remboursée, Immersiv se dégageant ainsi de toutes responsabilités.
ARTICLE VI : LA LOI
Immersiv est une société de droit français. Les juridictions compétentes en cas de litiges sont les juridictions françaises.
Concernant la propriété intellectuelle, il est strictement interdit d’utiliser à des fins commerciales toutes images, textes, vidéos et autres éléments présents sur ce site internet. Les textes de loi prévoient des sanctions allant de simples amendes à des peines d’emprisonnement.
Immersiv est enregistrée auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 1687707 v 0, garantissant ainsi la protection de vos données personnelles.